Copropriétés

DPE collectif et plan pluriannuel de travaux : vos obligations, sans mauvaise surprise

Toutes les copropriétés d’habitation doivent aujourd’hui disposer d’un DPE collectif et d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Nous vous disons ce qui s’applique à votre immeuble et préparons la suite.

La mascotte DFE

Du diagnostic aux travaux

Les étapes1DPE collectifétiquette de l’immeuble2PPPTtravaux sur 10 ans3Vote en AGadoption du plan4Fonds travauxépargne de la copro5Travauxréalisés par tranches
Le PPPT transforme un diagnostic en programme de travaux planifié et budgété.

Qui est concerné, et depuis quand ?

CopropriétéPPPT obligatoire depuisDPE collectif obligatoire depuis
Plus de 200 lots1er janvier 20231er janvier 2024
51 à 200 lots1er janvier 20241er janvier 2025
50 lots et moins1er janvier 20251er janvier 2026

Ce qu’il faut retenir

  • Le PPPT concerne les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans.
  • Il liste les travaux nécessaires sur 10 ans, avec une estimation et un ordre de priorité.
  • Il est actualisé tous les 10 ans et sert de base au fonds travaux.
  • Le DPE collectif est valable 10 ans et classe l’immeuble de A à G.

Et le DTG ?

Le diagnostic technique global (DTG) va plus loin : il analyse l’état de tout l’immeuble. Il n’est pas toujours obligatoire, mais s’il montre qu’aucun travaux n’est nécessaire dans les 10 ans, il peut dispenser de PPPT. Nous vous aidons à choisir la formule adaptée.

Comment nous intervenons

  1. 1
    Point sur l’existant

    documents, diagnostics déjà faits, échéances.

  2. 2
    Diagnostics

    DPE collectif réalisé par un diagnostiqueur certifié, PPPT par un professionnel qualifié et indépendant.

  3. 3
    Programme

    travaux priorisés et chiffrés par nos économistes.

  4. 4
    Assemblée générale

    présentation claire pour faciliter le vote.

Le DPE collectif, bien plus qu’une obligation

Le DPE collectif classe l’immeuble de A à G selon sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié et reste valable 10 ans.

Connaître le point de départ

Il donne l’étiquette de l’immeuble et identifie les postes qui pèsent le plus : chauffage, toiture, façades, menuiseries, ventilation.

Anticiper la location

Les logements classés G ne peuvent plus être proposés à la location depuis 2025. Ce sera le cas des logements F en 2028, puis E en 2034.

Préparer le PPPT

Le PPPT s’appuie sur le DPE collectif pour estimer la performance que les travaux permettent d’atteindre.

Ouvrir la porte aux aides

Les aides collectives, comme MaPrimeRénov’ Copropriété, demandent de démontrer un gain énergétique : le diagnostic en est la base.

Ce que nous vous remettons

  • Un PPPT clair, établi par un professionnel indépendant partenaire : travaux nécessaires sur 10 ans, classés par priorité, avec une estimation sommaire et la performance énergétique visée.
  • Des scénarios lisibles, du minimum réglementaire à la rénovation globale, pour que l’assemblée générale choisisse en connaissance de cause.
  • Une synthèse pour l’assemblée générale : les décisions à prendre, leurs conséquences et les points de vote.
  • Un premier plan de financement : fonds travaux, aides collectives et individuelles mobilisables.
  • Les éléments à intégrer au carnet d’entretien de l’immeuble.
  • Un interlocuteur unique si la copropriété décide ensuite de passer aux études détaillées et aux travaux.

Pour comprendre la différence entre ces documents, lisez notre article DTG ou PPPT : quelle différence ?

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si la copropriété n’a pas de PPPT ?

Le syndic doit inscrire son élaboration à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Sans PPPT adopté, la copropriété s’expose notamment à des difficultés lors des ventes de lots et pour obtenir des aides.

Le DPE collectif remplace-t-il les DPE des logements ?

Il couvre l’immeuble entier et peut servir pour les DPE des lots, sous conditions.

Quelle différence entre le DTG et le PPPT ?

Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur 10 ans. Le PPPT est obligatoire pour les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans, le DTG est facultatif mais peut en dispenser.

Le DTG est-il obligatoire ?

Pas pour une copropriété existante. Il l’est lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, ou à la demande du maire ou du préfet en cas de désordres.

Le PPPT doit-il être adopté ?

Sa présentation en assemblée générale est obligatoire. Son adoption, à la majorité absolue, reste un choix des copropriétaires ; une fois adopté, il devient le plan pluriannuel de travaux.

Qui peut réaliser le PPPT ?

Un professionnel qualifié, assuré et indépendant du syndic, des fournisseurs d’énergie et des entreprises qui interviennent sur l’immeuble : bureau d’études, architecte ou thermicien. Nous travaillons avec des partenaires indépendants pour le DTG et le PPPT, coordonnons le DPE collectif et réalisons ensuite les travaux votés.

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