Plan pluriannuel de travaux : votre copropriété est-elle en règle ?
Depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans doivent avoir adopté la démarche du projet de plan pluriannuel de travaux. Ce qu’il contient, qui le vote, et ce que cela change pour le fonds travaux.
Qui est concerné ?
Les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation de plus de 15 ans, selon un calendrier progressif : plus de 200 lots depuis 2023, 51 à 200 lots depuis 2024, 50 lots ou moins depuis 2025. Aujourd’hui, toutes les tailles sont donc concernées.
Que contient le PPPT ?
- La liste des travaux nécessaires sur 10 ans (sauvegarde de l’immeuble, santé et sécurité, performance énergétique).
- Une estimation de leur coût.
- Un ordre de priorité et un calendrier.
Qui décide ?
Le syndic inscrit l’élaboration du projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Une fois réalisé, le projet est présenté aux copropriétaires, qui décident de l’adopter : il devient alors le plan pluriannuel de travaux (PPT).
Et le fonds travaux ?
Une fois le plan adopté, la cotisation annuelle au fonds travaux doit atteindre au moins 2,5 % du montant des travaux prévus et au moins 5 % du budget prévisionnel.
DTG, DPE collectif, PPPT : comment s’y retrouver ?
Le DTG
fait l’état des lieux complet de l’immeuble. S’il conclut qu’aucun travail n’est nécessaire dans les 10 ans, la copropriété peut être dispensée de PPPT.
Le DPE collectif
mesure la performance énergétique de l’immeuble ; il sert de base technique au PPPT.
Le PPPT
programme les travaux.
L’idéal : les réaliser ensemble, avec un seul interlocuteur.
En résumé
Un plan bien fait évite les appels de fonds surprises et rend les décisions d’AG plus simples à voter. Être rappelé par un ingénieur →
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