DFE, Dominique Fournier Énergie
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Décret tertiaire : réduire vos consommations, étape par étape

Les bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus doivent réduire leurs consommations d’énergie par paliers jusqu’en 2050. DFE vous aide à bâtir et à réaliser le plan d’actions.

Bâtir mon plan d’actions
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Les échéances

Objectifs du décret tertiaire2030−40 %de consommation2040−50 %de consommation2050−60 %de consommation
Par rapport à une année de référence choisie à partir de 2010, ou en atteignant un seuil en valeur absolue.

Qui est concerné ?

  • Les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles à usage tertiaire de 1 000 m² et plus.
  • Les propriétaires comme les locataires, chacun pour sa part.
  • Tous les secteurs : bureaux, commerces, hôtels, santé, enseignement, logistique.

Comment nous vous aidons

  1. 1
    Analyse

    consommations de référence et écart à l’objectif.

  2. 2
    Plan d’actions

    travaux, réglages et équipements, chiffrés.

  3. 3
    Financement

    aides intégrées au plan.

  4. 4
    Travaux

    réalisés et suivis par DFE.

Et la déclaration OPERAT ?

La déclaration annuelle des consommations sur la plateforme OPERAT reste à la charge du propriétaire ou de l’occupant. DFE se concentre sur ce qui fait baisser les consommations : les études et les travaux.

Le financement

Primes CEE, Fonds Chaleur de l’ADEME, aides régionales : nous identifions les aides mobilisables, les intégrons à l’étude de rentabilité et montons les dossiers avant la signature des devis.

Voir les aides

Questions fréquentes

Valeur relative ou valeur absolue : que choisir ?

Vous pouvez viser une baisse en pourcentage par rapport à une année de référence (2010 au plus tôt), ou un niveau de consommation fixé pour votre type d’activité. Nous vous aidons à choisir l’option la plus atteignable.

Les objectifs peuvent-ils être adaptés ?

Oui, dans certains cas : contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, coût manifestement disproportionné, changement d’activité. La modulation doit être justifiée par un dossier technique.

Que risque-t-on si rien n’est fait ?

L’administration peut mettre en demeure, publier le nom des assujettis qui ne respectent pas leurs obligations et prononcer des sanctions. Engager un plan d’actions reste la meilleure protection.

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